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Éducation-Législation

15 déc 2017

Les déterminants réglementaires de l’aptitude médicale à la conduite de véhicules militaires

Brice LODDÉ, Université de Brest ; EA 4324 ORPHY, Brest ; Service de santé au travail et maladies liées à l’environnement, CHRU du Morvan, Brest

Cet article sur les déterminants réglementaires de l’aptitude médicale à la conduite impliquant des patients diabétiques aborde les particularités de l’exercice médical militaire.
Nous allons ainsi voir qu’à tort ou à raison, les textes imposent des références strictes auxquelles les médecins militaires ne peuvent que rarement déroger. C’est le cas notamment de certaines activités militaires où l’examen médical peut dériver vers une sélection des sujets, laissant malheureusement de côté les patients diabétiques.

Le code de la défense encadre les opérations militaires en termes de conduite de véhicule, de navires, d’aéronefs ou d’engins. À ce propos, les médecins militaires déterminant l’aptitude médicale à une affectation bien précise utilisent des critères nosologiques, de gravité de l’atteinte (traitée ou non), d’impotence fonctionnelle, des critères physiopathologiques ou encore des critères d’acuité (visuelle, auditive…) qui vont classer le candidat ou le personnel œuvrant dans le cadre de la Défense Nationale selon un profil médical dénommé SIGYCOP. À ce titre : – S est l’initiale de l’état scapulaire, des membres supérieurs ; – I de l’état des membres inférieurs, de la ceinture pelvienne ; – G est l’initiale de l’état général où l’on va retrouver la cotation relative au diabète sucré ; – Y est l’initiale des yeux, de la fonction visuelle ; – C pour le sens chromatique ; – O pour l’ouïe, les oreilles, les problématiques ORL ; – P est l’initiale des maladies psychiatriques, du profil psychiatrique du sujet. Ainsi, pour chaque maladie, antécédent, séquelle ou anomalie pathologique, correspondent des paramètres qui sont précisés dans l’article 2. de l’arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d’exercice de la spécialité, du métier ou de l’emploi. Si on regarde en détail ce système d’évaluation, à chacune des initiales du SIGYCOP est attribuée une note qui va de 1 jusqu’à un maximum de 6. Le coefficient « 0 » est réservé au sigle P : attribué provisoirement lors du recrutement, il permet l’engagement et l’évaluation de l’adaptation au milieu militaire, avant classement définitif du sigle P. Le scoring par appareil/fonction et le scoring global établissent par conséquent un profil médical dont certaines limites vont être rédhibitoires pour telle ou telle affectation. Concernant le diabète sucré, le tableau montre la cotation SIGYCOP qui fait référence dans les index dédiés de l’arrêté du 20 décembre 2012. Ainsi, si le médecin militaire attribue un score supérieur à ce qui est préconisé dans le profil médical d’une affectation, la personne atteinte ne pourra pas effectuer cette activité militaire précise. À titre d’exemple, l’aptitude minimale exigée pour servir dans la Marine (aptitude à servir dans la Marine) a le profil socle suivant : S I G Y C O P 3 2 2 5 3 3 1 Par conséquent, un patient diabétique (surtout s’il s’agit d’un diabète de type 1 déclaré au médecin) ne servira sans doute jamais dans la Marine Nationale et a fortiori ne sera jamais affecté à la conduite de bâtiments militaires. En effet, le profil médical SIGYCOP de l’affectation à la conduite de navires est encore plus sélectif que l’aptitude minimale à servir dans la Marine. Par ailleurs, toutes les activités professionnelles exercées selon un cadre réglementaire militaire, par exemple dans la Gendarmerie Nationale, vont faire référence à ce système de classement de l’aptitude médicale. Il n’y aura de ce fait que peu ou pas de diabétiques déclarés dans ces corps de métiers. L’auteur déclare ne pas avoir de conflit d’intérêts en rapport avec cet article.

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